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Conditions générales de vente

Préambule 

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part, USINO, micro-entreprise, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 751 508 565 dont le siège social est 23 avenue des caillols 13012 Marseille, ci-après dénommée « USINO » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à distance à un achat par l’intermédiaire du site internet de USINO « http:// www.usino.com », dénommée ci-après le « CLIENT ». 

Les parties conviennent que les commandes passées auprès d’via internet sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. USINO se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par USINO.  

Article 1 – Caractéristiques des biens et services proposés  

  1. USINO propose un service personnalisé d’usinage, d’injection et d’impression 3D. A partir d’un fichier numérique 3D fournie par le CLIENT, USINO réalisera un objet concret (ci-après dénommé « OBJET »).  
  2. USINO ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des OBJETS fabriqués. 
  3. USINO se réserve le droit de refuser la commande d’OBJETS contrevenants à l’ordre public ou aux bonnes moeurs, ainsi qu’un OBJET contrevenant manifestement au droit de propriété intellectuelle d’un tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, la création d’armes à feu, d’objets à caractères racistes, discriminatoires, pornographique ou représentant la violence sans être une oeuvre d’art, ainsi que tout insigne, marque, personnage dont les droits de propriété intellectuelle n’appartiennent manifestement pas au CLIENT sera refusée par USINO. USINO jugera seul de l’adéquation de l’OBJET commandé avec cet article. Le CLIENT qui pense que son OBJET a été refusé bien que respectant cet article est invité à prendre contact avec USINO pour exposer son cas.  
  4. USINO se réserve le droit de refuser une commande d’OBJETS dont la complexité irait au-delà des compétences techniques des usines qui fabriquent les OBJETS. 

Article 2 – Prix  

  1. Les prix des OBJETS indiqués lors d’une commande personnalisée sur le site « http:// www.USINO.com » sont indiqués en euros TTC auxquels il conviendra d’ajouter la participation aux frais de port. La TVA ne sera pas applicable sur la commande suivant l’article 293 B du CGI.  
  2. Les commandes sont payables en EURO par le CLIENT, quelque soit le pays dans lequel la commande est effectuée. 
  3. Le client devra s’acquitter, de manière exclusive,  des taxes douanières et formalités qui lui seront demandées lors de la livraison des OBJETS. 
  4. USINO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les OBJETS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par USINO telle que prévue à l’Article 4 des présentes conditions générales de vente.  
  5. Pour les commandes et livraisons effectuées en dehors du territoire français mais dans l’Union Européenne, la TVA ne sera pas applicable sur la commande suivant l’article ter 262 du CGI. 
  6. Pour toute livraison hors du territoire de l’Union Européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indication contraire dans le bon de commande, à la charge exclusive du CLIENT qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.  

Article 3 – Commande  

  1. Le CLIENT, qui souhaite faire fabriquer un OBJET sur le site « http:// www.USINO.com », selon un modèle dessiné par ses soins doit obligatoirement : 
    – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
    – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références de l’OBJET nécessaire à sa fabrication;
    – valider sa commande après l’avoir vérifiée ainsi que ses adresses de facturation et de livraison ;
    – effectuer le paiement dans les conditions prévues;
    – confirmer sa commande et son règlement.
  2. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.  
  3. Le « clic » du CLIENT sur le bouton « valider » au moment de la commande constitue une signature électronique qui, entre les parties, a la même valeur qu’une signature manuscrite.  

Article 4 – Validation de la commande  

  1. Un courriel de confirmation récapitulant la commande (description de l’OBJET, prix, date de fabrication, date de livraison estimée…) sera adressé au CLIENT par USINO.  
  2. Le contrat de vente de l’OBJET sera conclu quand USINO, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, confirmera celle-ci. USINO se réserve le droit de rejeter la commande et de rembourser le CLIENT. Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement dans le délai de 15 jours.  
  3. USINO envoie un courriel par lequel USINO confirme l’acceptation de la commande.  
  4. Les données enregistrées et conservées par USINO constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre USINO et ses CLIENTS.  

Article 5 – Disponibilité des objets

En cas d’indisponibilité des matières servant à la fabrication des OBJETS : 

  1. Indisponibilité définitive : USINO s’engage à proposer au CLIENT des OBJETS de remplacement ou à lui rembourser les OBJETS manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation.  
  2. Indisponibilité temporaire : USINO informe le CLIENT de la date à laquelle l’OBJET sera de nouveau disponible. Le CLIENT a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, USINO s’engage à rembourser les OBJETS manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation.  
  3. USINO se réserve le droit de suspendre le service de fabrication d’OBJETS à tout moment pour une durée qui sera déterminée par USINO ou en cas de rupture de stock de matière première ou en cas de panne de matériel servant à la fabrication des OBJETS.  

Article 6 – Livraison des objets  

  1. USINO s’efforce d’assurer ses livraisons « Usinage » dans un délai de 15 jours ouvrés pour la France et dans les meilleurs délais pour l’étranger à compter de la réception du règlement de la commande. Ces délais sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.  
  2. USINO ne s’engagera sur les délais de livraison « Moule » qu’après étude du dossier de fabrication.
  3. USINO s’engage à informer le CLIENT de tout retard prévisible de livraison.  
  4. Les OBJETS sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande.  
  5. La propriété des OBJETS et les risques y afférant sont transférés au CLIENT dès qu’il prend possession des OBJETS.  
  6. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, OBJET manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, OBJETS cassés …) devra être impérativement précisée de façon détaillée, sur le bon de livraison sous forme manuscrite, dans la partie « Réserves » destinée à cet effet et doit être accompagnée de la signature du CLIENT.
    Pour que ces réserves soient prises en compte, le CLIENT devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier par courrier simple à USINO.  

Article 7 – Paiement  

  1. Les cartes de paiement acceptées sont : Carte Bleue, MasterCard, Visa.  
  2. Le paiement s’effectue en ligne via le module de paiement sécurisé directement sur le site de la société spécialisée PayPal (Europe) Ltd pour le paiement par « compte Paypal ». Le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration sont cryptés et transmis à PayPal (Europe) Ltd. Services et de façon sécurisée selon le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) sans que USINO ou des tiers ne puissent y avoir accès. En particulier, USINO ne sert pas d’intermédiaire technique dans la transmission des données de paiement. Ces mêmes informations ne seront pas réutilisées.  
  3. USINO ne conserve pas les données de carte bancaire.  
  4. Le montant de la commande est débité du compte du CLIENT au moment de la validation de la commande par USINO.  
  5. Les données enregistrées et conservées par USINO constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.  
  6. Les factures sont disponibles sur le site de USINO dans la rubrique « Votre compte ».  

Article 8 – Droit de rétractation  

USINO fabrique tous les OBJETS sur mesure. S’agissant de produits « personnalisés », le droit de rétractation ne peut s’appliquer conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. La rétractation est notamment exclue (article 121-20-2 3ème alinéa) pour les commandes « de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».  

Article 9 – Garantie / Responsabilité  

  1. USINO informe les CLIENTS que les OBJETS sont fabriqués en Chine, conformément au dossier de fabrication fourni. 
  2. USINO ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une erreur de création du CLIENT (dimensions, jeu de fonctionnement, matériaux…) qui entrainerait une erreur fonctionnelle ou esthétique de l’OBJET. 
  3. USINO fera ses meilleurs efforts pour que les cotes des OBJETS soient conformes au dossier de fabrication. Toutefois, des différences de cote de +/-0.15mm peuvent survenir, dues aux techniques de fabrication, entre celles du dossier de fabrication et celles mesurées sur l’OBJET. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle de l’OBJET et affectent sa qualité. Ces caractéristiques essentielles doivent être déclarées et spécifiées dans le dossier de fabrication fourni par le CLIENT. 
  4. Les OBJETS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.  
  5. Les conséquences inhérentes à la personne du CLIENT, tels que des réactions allergiques aux matériaux utilisés pour la fabrication de l’OBJET ou si l’OBJET personnalisé fini ne satisfait pas le CLIENT en raison de ses goûts personnels n’entrainent pas la responsabilité de USINO.  
  6. La responsabilité de USINO ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de matière première, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.  
  7. Le CLIENT accède, utilise et navigue sur le site de USINO à ses risques et périls.  
  8. USINO n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de USINO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.  
  9. Le CLIENT reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, USINO ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par USINO), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu. La responsabilité de USINO ne pourra excéder le montant total versé par le CLIENT en règlement de la commande en cause.  
  10. Le CLIENT transmet les images sous forme de fichier et s’engage à ne pas transmettre des fichiers contenant des virus ou des programmes qui détruisent les données. Le CLIENT devra garder une copie du fichier et en aucun cas USINO ne pourra être tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers transmis par un CLIENT.

Article 10 – Propriété intellectuelle  

  1. Les images, dessins, design, textes, noms et logos figurant sur le site internet « http:// www.USINO.com », sont la propriété de leurs auteurs et à ce titre sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits d’exploitation dont USINO et/ou des créateurs liés à USINO sont titulaires.  
  2. Tout CLIENT qui communique à USINO une image, un dessin ou un design (l’ « IMAGE ») garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur cette IMAGE et qu’il n’a pas enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers en transmettant cette IMAGE. Le CLIENT s’engage à tenir USINO indemne de toute réclamation éventuelle de tiers. Le CLIENT reste propriétaire de l’IMAGE communiquée à USINO. Le CLIENT concède à USINO une licence à usage unique d’utilisation de son IMAGE pour la réalisation de sa commande.  
  3. Toute reproduction, exploitation ou utilisation tant en France qu’à l’étranger de tout ou partie du site « http:// www.USINO.com », et/ou de tout OBJET à usage professionnel (à quelque titre que ce soit, même partiellement) ou duplication sur tout support, site, blogs libre d’accès ou payants ou commerciaux est interdite sans autorisation préalable de USINO et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.  

Article 11 – Données à caractère personnel  

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux CLIENTS pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.  

USINO se réserve le droit de collecter des informations sur les CLIENTS y compris en utilisant des cookies.  

Les  utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.  

Article 12 – Règlement des litiges  

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.  

Les parties s’efforceront de régler à l’amiable et de bonne foi tous différends qui pourraient survenir entre elles sur l’interprétation, l’exécution partielle ou totale ou l’inexécution des présentes conditions générales.  

Le CLIENT s’adressera par priorité à USINO pour obtenir une solution amiable.  

Dans le cas d’un CLIENT professionnel, le différend sera soumis à un médiateur de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (« CPMN »), pour ses garanties professionnelles d’indépendance, de neutralité et d’impartialité. Pour la saisine, il suffit que l’une des parties donne mandat au médiateur d’organiser une rencontre pour que l’autre partie doive se présenter dans le mois qui suit la demande. Pour la réunion, le médiateur adresse une lettre avec AR à chacune des parties. Les parties se répartiront équitablement les coûts d’intervention du médiateur et s’engagent à participer à au moins une réunion avec le médiateur, en vue de rechercher avec son concours régulateur la solution la plus adaptée à la résolution du différend.  

Si les parties ne trouvent pas d’accord, la présente clause compromissoire sera réputée honorée.  

A défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou au choix de celui-ci, du lieu de livraison de l’OBJET. Néanmoins, en cas de CLIENT professionnel, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Versailles seront exclusivement compétents.  

Pour plus d’informations, ou si vous n’êtes pas pleinement satisfaits des services proposés par USINO, contactez notre Service Clients:  

– par courriel : contact@usino.fr ;

 Dernière mise à jour : 16 Juin 2018